Éditeur RENT WAY (SAS)
Dernière mise à jour [JJ/MM/AAAA]
Section 1 Éditeur du site
Le site et l'application SimplyCar, accessibles à l'adresse [URL], sont édités par :
RENT WAY Société par actions simplifiée (SAS) au capital de [montant] €
Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
RCS Paris : 100 724 277 — SIRET : 100 724 277 00015
Code APE / NAF : [code] (location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers)
TVA intracommunautaire : FR92 100 724 277
E-mail : [email] — Téléphone : [téléphone]
Section 2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Philippe Baby, en sa qualité de représentant légal de RENT WAY.
Section 3 Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur] [Forme juridique et capital le cas échéant]
[Adresse complète]
Téléphone : [téléphone de l’hébergeur]
[Site web de l’hébergeur]
Section 4 Activité de la Plateforme
SimplyCar est une plateforme d'intermédiation mettant en relation des clients souhaitant louer un véhicule de courte durée avec des professionnels de la location (les « Loueurs »).
RENT WAY agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et commercial. Le contrat de location est conclu directement entre le client et le Loueur ; RENT WAY n'est ni propriétaire ni loueur des véhicules proposés et n'est pas partie au contrat de location. Les conditions d'utilisation de la Plateforme et de réservation sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Section 5 Prestataire de services de paiement
Les paiements réalisés sur la Plateforme sont traités et sécurisés par la solution d'orchestration PayGreen, adossée à l'établissement de paiement Lemonway, agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les fonds sont encaissés et cantonnés par Lemonway sur des comptes de paiement dédiés. RENT WAY ne détient à aucun moment les fonds des clients ni ceux revenant aux Loueurs.
Section 6 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, graphismes, logos, marques, bases de données, logiciels, images, sons, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de RENT WAY ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RENT WAY, sauf exceptions légales. La marque « SimplyCar » et le logo associé sont la propriété de RENT WAY ; toute utilisation non autorisée est prohibée.
Section 7 Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, RENT WAY collecte et traite des données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les modalités de traitement, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse [email / DPO]. La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Section 8 Cookies
La Plateforme utilise des cookies et traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, à des fins de personnalisation. La gestion des cookies et le recueil du consentement sont décrits dans la Politique de gestion des cookies, accessible depuis le bandeau de consentement.
Section 9 Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment ceux des Loueurs ou de partenaires). RENT WAY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
Section 10 Responsabilité
RENT WAY s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité, notamment s'agissant des informations fournies par les Loueurs.
RENT WAY ne saurait être tenue responsable de l'exécution du contrat de location, qui relève de la seule responsabilité du Loueur, ni des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme, d'un cas de force majeure ou d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur.
Section 11 Médiation et litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [Nom du médiateur], [adresse], [site internet].
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Section 12 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question relative à la Plateforme, l'utilisateur peut contacter RENT WAY à l'adresse [email].